Activités sociales et culturelles du CSE : de quoi parle-t-on ?

Élu CSE : pourquoi proposer des activités sociales et culturelles à vos bénéficiaires?

Qu’est ce qu’une activité sociale et culturelle CSE ?

Il n’existe pas de définition légale des activités sociales et culturelles du CSE. Toutefois, on peut se référer à l’article R. 2312-35 du Code du travail qui énumère la nature de ces activités. Les activités sociales et culturelles ne sont pas obligatoires. Elles sont créées au profit des salariés, de leur famille ou des anciens salariés de l’entreprise afin d’améliorer leurs conditions de travail.

Pourquoi proposer des activités sociales et culturelles à vos bénéficiaires ?

Depuis un certain temps, le salaire n’est plus l’élément prépondérant au sein des entreprises. En effet, les conditions de travail, l’ambiance et le bien-être au bureau ont pris une place très importante pour les salariés. D’où l’importance du CSE et de sa vocation sociale. En proposant des activités sociales, vous contribuez à l’épanouissement des salariés au bureau et en dehors du temps de travail. Les raisons sont évidentes :

• En octroyant des avantages tels que des réductions ou promotions sur des activités sociales et culturelles, les employés voient leur pouvoir d’achat augmenter ;
• La distribution de chèques cadeaux peut être perçue comme une forme de gratitude mais également comme un complément sur le salaire ;
• Vous permettez à certains employés d’accéder à des activités qu’ils ne s’offrent pas en temps normal ;
• Vous leur donnez accès à la culture en leur permettant d’assister à des expositions ou à des spectacles ;
• Et enfin vous leur permettez de partir en vacances. 

Quelles sont les principales activités sociales et culturelles du CSE ?

Il existe une multitude d’activités sociales et culturelles à proposer à vos bénéficiaires. En effet, les ASC interviennent dans différents domaines de la vie du salarié, il peut s’agir d’avantages leur facilitant la vie quotidienne. Les chèques emploi service universel (CESU) et les crèches en font partie. Les avantages CSE peuvent être octroyés sous forme de prêts financiers (social, logement, rénovation, etc.) Dans un registre plus classique, vous trouverez les chèques cadeaux et les chèques vacances (ANCV). Ceux-ci permettent aux salariés de bénéficier de promotions avantageuses lors de la réservation de résidences de location, de séjours pour les jeunes ou de colonies de vacances. Bien entendu, vous choisissez les ASC en fonction du budget et de la politique mise en place par votre CSE.

Ces dernières années et à l’ère du numérique, les offres ASC se sont regroupées en 5 grandes catégories :

• La billetterie ;
• L’aide aux vacances et voyages ;
• Les activités sportives ;
• Les chèques cadeaux ;
• La culture

La Billetterie

Le CSE fait bénéficier les employés de billets à prix très attractifs. Il peut s’agir de la vente de billets de cinéma, d’entrées pour les plus grands parcs d’attractions tels que le Parc Astérix ou Disneyland Paris. Il est question également de leur donner accès à la culture en leur proposant des entrées pour les musées et théâtres partenaires. Enfin, la billetterie permettra aux salariés d’assister à de nombreux concerts et spectacles.

En tant qu’élu CSE, votre temps est précieux. Certaines tâches comme la billetterie et le référencement de nouvelles offres peuvent s’avérer chronophage. De plus, il est parfois difficile de négocier des tarifs avantageux par vous-même. D’où l’intérêt d’externaliser la billetterie. Actuellement, de nombreux prestataires vous proposent des solutions 100% digitales. Les bénéficiaires disposent d’une application mobile leur permettant d’acheter leur billet en ligne et de le télécharger instantanément. 

L’aide aux vacances et voyages

En proposant des réductions sur des vacances de rêves et des bons plans à petits prix à vos bénéficiaires, vous êtes certains de les satisfaire. Que ce soit pour un week-end touristique, un séjour linguistique ou des vacances en famille en France ou à l’étranger, les moyens qui s’offrent à vous sont multiples. Vous pouvez faire profiter les salariés de remises  avantageuses lors de la réservation de leur séjour auprès des enseignes partenaires. Vous pouvez également leur fournir des chèques vacances ANCV qu’ils utiliseront à leur guise. La dernière possibilité consiste à leur rembourser leurs vacances sous présentation de facture. Si cette dernière alternative vous effraie, sachez que des prestataires externes proposent des solutions afin de digitaliser cette gestion.

Les activités sportives

Le sport étant inscrit dans la loi comme activité sociale et culturelle, le remboursement des licences sportives et activités sportives pratiquées par les salariés ainsi que leur conjoint et leurs enfants peut être pris en charge par le CSE. Ce remboursement s’effectue sur simple présentation d’une facture au nom d’un des membres de la famille. L’avantage de cette méthode est qu’elle offre une grande flexibilité pour les bénéficiaires. Chaque salarié peut choisir la salle de sport qui lui convient et se faire rembourser son abonnement.

Les chèques cadeaux 

De loin l’avantage le plus apprécié des salariés et des CSE, les chèques cadeaux ont le vent en poupe. En effet, ils permettent l’augmentation du pouvoir d’achat des bénéficiaires qui peuvent les dépenser dans les enseignes partenaires. Le CSE quant à lui, s’il respecte certaines règles, pourra être exonéré de cotisations sociales sur les chèques cadeaux. Pour cela, 3 règles sont à respecter :

• Distribuer les chèques cadeaux lors de 11 événements précisés par l’URSSAF  (naissance ou adoption, mariage ou pacs, départ à la retraite, fête des mères ou fête des pères, Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas, Noël et rentrée scolaire) ;
• Respecter la temporalité de l’événement ;
• Ne pas dépasser 171 € par salarié et par événement.

Ces dernières années, le chèque cadeau papier s’est dématérialisé pour être peu à peu remplacé par la e-carte cadeau. Une solution en ligne rapide et efficace pour vos bénéficiaires.

La culture

La promotion de l’accès à la culture pour tous est une mission historique du CSE mais avec le temps elle a perdu une grande partie de sa place au sein du CSE. Les freins à la culture sont divers et se rattachent à chaque membre de l’entreprise, allant de l’organisation et la gestion CSE, aux salariés eux-mêmes. Dans les gros CSE, des médiathèques sont encore proposées aux salariés grâce aux bénévoles. Mais dans la plupart des CSE, les livres, musées, cinémas et théâtres (entre autres) sont devenus accessibles par le biais de cartes et chèques cadeaux culturels. Ces cartes et chèques cadeaux à vocation culturelle sont proposés par de nombreux comités sociaux et économiques pour promouvoir la culture et améliorer le pouvoir d’achat culturel de leurs salariés. Ils facilitent l’accès à la culture à moindre coût.

Avec quel budget sont financées les ASC ?

Contrairement au budget de fonctionnement qui prévoit 0,2%, la loi ne prévoit pas de budget minimum pour financer les Activités sociales du CSE. Le budget des activités sociales et culturelles est prévu par de nombreuses conventions collectives.

Depuis les ordonnances Macron, le CSE peut effectuer des transferts entre les deux comptes AEP (le fonctionnement) et ASC. De plus, le CSE peut allouer jusqu’à 10% du reliquat annuel de son budget consacré aux activités sociales et culturelles à son budget de fonctionnement. Il dispose d’une certaine agilité dans la gestion de ses finances.

Qui peut bénéficier des avantages du comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise réserve en priorité les Activités sociales du CSE aux salariés de l’entreprise et à leur famille. Cependant, les stagiaires et les apprentis se voient bénéficier des mêmes avantages. Seuls les salariés intérimaires n’y ont pas droit car ils bénéficient déjà des avantages CSE de l’entreprise avec laquelle ils ont un contrat. Les anciens salariés de l’entreprise peuvent toujours profiter des avantages CSE.

Bien que vous soyez libres dans l’attribution des avantages de votre comité social et économique, vous devez absolument veiller à ne pas faire de discrimination. Un employé ne peut se voir refuser le droit à ses avantages de part son statut, son âge, son temps de travail, son ancienneté dans l’entreprise, etc.

De même, la notion de famille du salarié est vue au sens large du terme. Rien dans le Code du travail ne définit précisément jusqu’à quel rang un membre de la famille est considéré comme ayant droit aux avantages du CSE. Veillez donc à ne pas commettre d’impair et soyez juste dans vos choix.

• L’attribution des ASC fait partie de votre mission. Grâce aux activités sociales du CSE vous participez grandement au bien-être des salariés. Vous avez un rôle social très important à jouer ;
• Vous disposez d’une certaine agilité dans la gestion du budget des Activités sociales du CSE. Bien que vous soyez libres dans l’attribution des avantages CSE, veillez à ne pas faire de discrimination ;
• Il existe une multitude d’activités à proposer à vos bénéficiaires. Afin d’être innovant et de gagner un temps considérable dans la gestion de ces activités, n’hésitez pas à faire appel à un prestataire externe.