Chèque cadeau CSE: peut-on cumuler chèque cadeau CSE et employeur ?

Comment fonctionnent les chèques cadeaux en entreprise ? 

Les chèques ou les cartes cadeaux sont des bons d’achats prépayés émis par une société émettrice, ils agissent comme des moyens de paiement avec un certain montant à dépenser dans une ou plusieurs enseignes de son choix. 

Les chèques cadeaux changent aujourd’hui de style ! Longtemps connus sous la forme de traditionnels chèques-cadeaux papier, les cartes cadeaux dématérialisées sont à l’honneur depuis quelques années.

Il existe tout de même quelques critères d’attribution afin de pouvoir distribuer ces fameux  tickets d’or. En effet, les chèques-cadeaux doivent être non discriminatoires. La non-attribution de ces avantages ne peut ni représenter une sanction, ni remplacer une prime de fin d’année ou un treizième mois. 

En bref, le chèque cadeau est une solution simple, efficace, en partie défiscalisée pour offrir la possibilité aux salariés de choisir les activités sociales et culturelles de leur choix !

Pour quelles occasions peut-on offrir des chèques cadeaux ? 

Les titres cadeaux en entreprise sont offerts aux salariés soit par le comité social et économique (CSE) dans le cadre d’activités culturelles, soit directement par l’employeur, tel un avantage salarié qu’il offre à différentes occasions ! 
Justement quelles sont ces fameuses occasions ? L’URSSAF en reconnait 11 au cours desquels les bons cadeaux peuvent être donnés tout en étant exonérés des charges sociales :

• Naissance / adoption d’un enfant ; 
• Mariage/ pacte civil de solidarité (PACS) ;
• Départ à la retraite ;
• Fête des mères / fête des pères ;
• Sainte-Catherine / Saint-Nicolas ;
• Noël ;
• Rentrée scolaire.

L’URSSAF exonère les chèques-cadeaux de prélèvements sociaux quand leur montant est inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Le plafond des bons cadeaux évolue chaque année selon la réglementation. Actuellement, il est fixé à 171€. Ces avantages doivent être distribués en lien avec un des événements reconnus par l’URSSAF. Les bénéficiaires peuvent profiter des chèques cadeaux pour acheter des produits en lien avec l’évènement. Par exemple, si l’employeur ou le CSE décide de distribuer un chèque cadeau naissance, il faudra que les salariés puissent l’utiliser pour des articles autour de la petite enfance et pas des articles de rentrée scolaire, ça va de soi !

Les salariés peuvent-ils cumuler les chèques cadeaux CSE et employeur?

Tout d’abord, il faut savoir que les chèques cadeaux sont cumulables entre eux, par événement, mais à condition que le montant soit conforme aux usages. C’est-à-dire qu’ils doivent respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel ! 

Mais est ce qu’un bénéficiaire peut cumuler des chèques cadeaux distribués par le CSE et par l’employeur ? 

La réponse est oui mais il y a des règles à respecter ! (comme partout) 

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, en présence d’un CSE, seul ce dernier peut, en principe, remettre les chèques cadeaux aux salariés. Cependant, il peut aussi déléguer cette mission à l’employeur, qui doit pouvoir prouver cette délégation. En cas d’absence de CE, (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi), les chèques cadeaux peuvent être directement payés par l’employeur sans qu’ils soient soumis à des cotisations sociales, à condition que le montant n’excède pas 5% du plafond de la Sécurité sociale. 

Mais, si au sein d’une entreprise de plus de 50 salariés, l’employeur décide de distribuer des chèques cadeaux en plus de ceux distribués par le CSE, il lui faudra la preuve d’une délégation expresse du CE autorisant à remettre les chèques cadeaux aux salariés en son nom. 

Notez aussi que l’employeur peut faire des cadeaux en utilisant son propre budget sans passer par le CE, dans ce cas-là, on parle de prime puisqu’il s’agit d’un cadeau soumis au paiement et contribution de la Sécurité sociale. Ainsi, il ne pourra pas profiter de l’exonération des paiements car ce cadeau quelle que soit la forme, sera considéré par l’URSSAF comme un complément de son salaire fixe, et donc comme un salaire à part entière. 

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