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Rédigé le novembre 22, 2021
Ecrit par Kajal Dareeawo
Sommaire
Chèque cadeau : quelles sont les règles ?
Le chèque cadeau est distribué à tous les bénéficiaires du comité d’entreprise, quel que soit le contrat ou l’ancienneté de ces derniers.
Le chèque cadeau est, au sens strict, soumis aux cotisations sociales. En effet, c’est “un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail”.
Cependant, l’URSSAF a une approche bienveillante avec une tolérance pour qu’il soit exonéré de charges sociales dans certaines conditions.
Des règles bien définies limitent la distribution du chèque cadeau.
Si le montant total des chèques cadeaux attribués à un salarié sur une année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, alors il y a une exonération totale des charges sociales. De ce fait, la dotation se soumet à des cotisations sociales dès le 1er euro en cas de dépassement. La distribution de ce type de chèque cadeau se fait n’importe quand dans l’année, en une ou plusieurs fois.
En 2022, le plafond est de 171 € (la source ici). Mais attention, pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons ou chèques cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, foie gras, chocolats…). Ainsi, si vous donnez 130 € de bons ou chèques cadeaux, vous ne pourrez donner en nature que 41 € en 2022 si votre budget des activité sociales et culturelles le permet.
Chèque cadeau : idéal pour les événements de vos bénéficiaires
Une souplesse existe néanmoins quant à la distribution du chèque cadeau dématérialisé. Le plafond de 171€ s’applique pour chaque événement si votre chèque cadeau est lié à un des 11 événements listé par l’URSSAF.
De cette manière, vous pouvez distribuer plusieurs chèques cadeaux d’un montant de 171€ au cours de la même année.
La liste des événements URSSAF regroupe :
- le noël des salariés,
- le noël des enfants,
- la fête des mères,
- la fête des pères,
- la sainte-catherine,
- la saint nicolas,
- la rentrée scolaire,
- un mariage ou pacs,
- une naissance ou une adoption,
- un départ à la retraite.
Ainsi, un salarié qui se marie et attend la naissance d’un enfant d’une même année civile, pourra recevoir deux chèques cadeaux d’un montant de 171€ chacun. Vos bénéficiaires peuvent cumuler les chèques cadeaux selon les événements URSSAF auxquels ils répondent.
Il est important de prendre en compte la temporalité de l’événement pour lequel le comité d’entreprise va distribuer le chèque cadeau. Il n’est pas possible de distribuer un chèque cadeau de Noël en milieu du mois d’août à vos bénéficiaires CSE. De plus, cet avantage doit être dépensé dans des enseignes ou pour des produits qui répondent au motif de l’événement. La dotation n’est pas exonérée de charges sociales sans le respect de ces conditions. Optez pour la version dématérialisée du chèque cadeau pour un gain de temps considérable.
Le guide ultime pour tout connaître du chèque cadeau digital pour les CSE
Chèque cadeau : la culture se détache
Bonne nouvelle pour l’offre culturelle, le chèque culture est totalement exonéré de charges sociales. Sans limitation de montant, cet avantage se déploie toute l’année et se distribue à tous les ayants-droits de façon équitable.
Le chèque culture est utilisable pour l’achat de biens culturels. Cette catégorie regroupe les livres, les CD/DVD, mais également les places de spectacles, de places de cinéma ou billets concerts.
La dépense du chèque culture peut se faire par l’achat d’un bon d’achat d’une enseigne reconnue pour sa commercialisation de biens ou prestations à caractère culturel.
Partant de ce fait, en optant pour la mise en place d’un Club Avantages, vos bénéficiaires pourront par ailleurs utiliser leur dotation directement en ligne et faciliter l’achat de ce type de produits. Une offre billetterie, cinéma et spectacles conséquentes augmentera de façon significative le pouvoir d’achat des bénéficiaires du comité d’entreprise.
Sans limite de montant, de temporalité et sans critères d’attributions imposés, le chèque culture dématérialisé sort son épingle du jeu. Cet avantage permet de participer au bonheur de tous vos bénéficiaires, sans critères discriminants.
