Chèque vacances ANCV : quelles alternatives pour les bénéficiaires ?

Quelques mots sur la réglementation de la subvention vacances

Avant de vous parler du chèque vacances ANCV et de ses différentes alternatives, revenons sur la réglementation URSSAF qui encadre la distribution de la subvention vacances. 

La subvention allouée par le CSE à l’occasion des vacances ou des loisirs des bénéficiaires représente, au sens strict du terme, un avantage attribué par l’employeur. Elle devrait donc, en principe, être soumise aux cotisations de Sécurité sociale.

Cependant, L’URSSAF a émis certaines règles selon lesquelles la participation ou les réductions tarifaires accordées par le CSE peuvent être exonérées de cotisations dans la mesure où leurs conditions d’attribution ne les transforment pas en complément de rémunération :

•   Les subventions favorisant le départ en vacances de la famille ou des enfants seuls sont exonérées de cotisations sociales à condition qu’elles ne soient pas forfaitaires. Afin de personnaliser sa participation aux dépenses réellement engagées, le CSE devra demander des pièces justificatives aux bénéficiaires (contrat de location de vacances, billets d’avion, facture de l’hôtel…) ;

•  Les réductions accordées par le CSE dans le cadre d’un voyage touristique sont exonérées de cotisations. Il s’agit des réductions supportées par le CSE (remise immédiate chez un prestataire par exemple) et des remboursements effectués sur présentation d’un justificatif ;

•    Les réductions accordées pour la pratique d’une activité sportive sont exonérées de cotisations sociales qu’il s’agisse d’une réduction supportée par le CSE ou d’un remboursement sur pièce justificative (un abonnement à la salle de sport payé par le salarié par exemple).

Rappelons que, selon le principe de non-discrimination, le CSE ne peut pas refuser une subvention vacances à un bénéficiaire en fonction de son niveau de rémunération ou de la forme de son contrat (CDD, CDI, temps partiel, etc.). Toutefois, l’URSSAF permet au CSE de moduler sa subvention en fonction de certains critères sociaux objectifs et prédéterminés comme les revenus du ménage par exemple.

Le chèque vacances ANCV

Pour faire bénéficier les salariés de leur subvention vacances, la plupart des CSE leur distribuent un carnet de chèques vacances ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances). Il s’agit de coupons en papier d’une valeur de 10, 20, 25 ou 50 euros qui sont échangeables auprès des prestataires éligibles à ce dispositif :

•  Hôtels ;
•  Restaurants ;
•  Parcs d’attractions ;
•  Musées ;
• Télépéage (via un badge pré-crédité uniquement) ;
•  Etc.

Un grand nombre de professionnels du tourisme et des loisirs acceptent les chèques vacances. Seul bémol : l’usage de ces chèques reste exclusif en France. De plus, ce moyen de paiement n’est pas compatible avec l’achat en ligne alors que près de 18 % des Français achètent maintenant leurs vacances sur Internet.

Du côté des élus, le chèque vacances traditionnel montre aussi peu à peu ses limites. Avec le développement du télétravail dans de nombreuses entreprises, la distribution peut s’avérer compliquée à mettre en place. À cela, s’ajoutent les risques de perte, de vol ou d’erreurs liés à cette solution matérielle.

Pour mieux répondre aux nouvelles habitudes de consommation des bénéficiaires en matière de vacances et pour faciliter la gestion du CSE, les chèques vacances version papier commencent donc petit à petit à être boudés au profit de nouvelles alternatives beaucoup plus  « user-friendly ». C’est-à-dire des solutions « simples d’utilisation, intuitives et faciles à maîtriser ». Quelles sont-elles ?

Les alternatives au chèque vacances ANCV

Voyons les différentes alternatives au chèque vacances ANCV avec, pour chacune d’elles, leurs avantages et leurs inconvénients.

Le remboursement sur facture

Pour inciter les salariés et leur famille à partir en vacances, le CSE peut faire le choix de rembourser une partie des frais de voyages sur présentation d’un justificatif au retour de vacances du bénéficiaire.

Avantages

Le bénéficiaire organise ses vacances comme il l’entend et il reste seul maître de ses dépenses. Cependant, la période des vacances crée généralement un trou dans le budget d’une famille. Se voir rembourser une partie de ses frais est donc très appréciable du côté du bénéficiaire. Du côté des élus, ce mode de fonctionnement ne demande pas d’engagement budgétaire préalable. Si l’employé part en vacances, le CSE intervient. S’il ne part pas, il n’y a pas de dépense du budget ASC.

Inconvénients

Le remboursement sur facture nécessite du temps de traitement de la part du CSE ainsi qu’une gestion irréprochable. En effet, les pièces justificatives comptables doivent être conservées pendant 10 ans ! Heureusement, de nombreux prestataires proposent aujourd’hui des logiciels de comptabilité CSE pour faciliter le travail des élus. Chez DeltaCE, un logiciel de gestion et comptabilité est inclus dans nos offres EasyCSE Power et Premium.

Le chèque vacances ANCV dématérialisé

Depuis peu, l’ANCV propose une nouvelle solution : le chèque vacances Connect. Il s’agit d’un chèque vacances dématérialisé qui s’accompagne d’une application mobile permettant de payer les prestataires au moyen d’un QR-Code à scanner.

Avantages

Le chèque vacances Connect est utilisable sur Internet et permet un parcours d’achat 100 % digital. C’est là son principal avantage. De plus, le paiement s’effectue au centime près. L’application mobile qui permet aux bénéficiaires de suivre leurs dépenses en temps réel est également très appréciable.  

Inconvénients

Le nombre de prestataires qui acceptent réellement ce moyen de paiement est encore très limité. Certains sites de réservations en ligne comme Booking.com ou Airbnb ne sont pas encore compatibles. Pour que le chèque vacances dématérialisé devienne une alternative réellement valable au chèque traditionnel, l’ANCV doit encore développer la taille de son réseau.

La carte vacances

La carte vacances est une véritable révolution arrivée récemment sur le marché en alternative au chèque vacances ANCV. Il s’agit en réalité d’une carte de paiement type MasterCard chargée du montant de la subvention vacances. Les bénéficiaires peuvent donc l’utiliser chez tous les prestataires éligibles aux vacances, aux loisirs et à la culture qui acceptent le paiement par carte bancaire.

Avantages

Les bénéficiaires ont bien évidemment la possibilité de payer leurs prestations de vacances en ligne et, surtout, la carte vacances est utilisable partout dans le monde ! Avec cette solution, l’étendue du réseau est quasiment illimitée. C’est également le moyen le plus sécurisé pour distribuer la subvention vacances, tant pour les bénéficiaires que pour les élus. En effet, la carte vacances est envoyée directement chez les salariés pourvue d’un code d’identification. En cas de perte ou de vol, la carte peut être immédiatement bloquée par son propriétaire.

La carte vacances s’accompagne d’une application mobile dédiée. Les bénéficiaires peuvent donc suivre leurs dépenses en temps réel. Du côté du CSE, les élus ont également la possibilité de suivre les dépenses des salariés. De cette manière, le budget est parfaitement maîtrisé et les montants non-utilisés sont restitués à 100 %.

Inconvénients

Honnêtement… Nous n’en avons pas trouvé ! Tant pour les bénéficiaires que pour les élus, la carte vacances est un sacré bond en avant. Elle offre un gain de temps considérable au CSE et un réseau d’acceptation international encore jamais proposé aux bénéficiaires. 

En comparant les différentes alternatives au chèque vacances ANCV, on constate que la carte vacances présente tous les atouts nécessaires pour séduire les élus et les bénéficiaires. C’est pourquoi, chez DeltaCE, nous avons développé une carte vacances incontournable valable auprès de tous les commerçants éligibles aux vacances à travers le monde : le Pass Évasion ! Grâce à cette solution, vos bénéficiaires sont enfin libres d’organiser les vacances de leurs rêves.