Composition du CSE : concrètement, qui fait quoi ?

Pourquoi mettre en place un CSE ?

Le CSE (comité social et économique) est une instance représentative du personnel de l’entreprise. Sa mise en place est obligatoire depuis le 1^er janvier 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus. Suite aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CSE a fait fusionner les 3 instances qui existaient auparavant : le DP (délégué du personnel), le CE (comité d’entreprise) et le CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). C’est l’effectif de l’entreprise qui détermine les missions attribuées au CSE.

Dans les petites entreprises (moins de 50 salariés), le CSE reprend les missions autrefois attribuées à la délégation du personnel. Ainsi, son rôle est de représenter les salariés auprès de l’employeur.

Dans les grandes entreprises (50 salariés et plus), le CSE reprend le rôle du DP mais également celui du CE et du CHSCT. Ses missions sont donc plus étendues. Le CSE intervient dans la gestion économique et financière de l’entreprise. Il possède la personnalité civile, ce qui signifie qu’il peut agir en justice en son nom et qu’il gère son patrimoine de manière autonome. Un budget de fonctionnement lui est attribué.

Quelle est la composition du CSE et quels sont les rôles tenus par les élus ?

La composition du CSE est assez simple : on retrouve en effet l’employeur et la délégation du personnel de l’entreprise. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

L’employeur préside le comité social et économique. Il peut s’entourer de collaborateurs choisis parmi les salariés. Cependant, ceux-ci auront un avis consultatif uniquement.

C’est l’effectif de l’entreprise qui détermine le nombre de membres qui composent le CSE. La composition du CSE varie de 1 à 35 titulaires selon l’article R. 2314 – 1 du Code du travail.

Les élections du CSE ont lieu à l’initiative de l’employeur. Toutefois, certaines conditions d’éligibilité sont requises pour se présenter aux élections :

• Être salarié depuis au moins 1 an dans l’entreprise ;
• Être âgé de 18 ans ;
• Ne pas avoir reçu de condamnations interdisant d’être électeur et/ou élu.

En revanche, le ou la conjoint(e) de l’employeur ainsi que les membres de sa famille ne peuvent pas se présenter aux élections.

Pour voter, il faut :

• Avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 1^er scrutin ;
• Être âgé de 16 ans ;
• Jouir de ses droits civiques.

Les membres du CSE sont élus pour 4 ans. Cependant, la durée du mandat peut varier de 2 à 4 ans s’il existe des accords collectifs d’entreprise. Le nombre de mandats successifs est fixé à 3 par élu.

Le représentant syndical de l’entreprise doit être informé des élections et participer au protocole d’accord préélectoral (règles concernant le déroulement des élections du CSE). Toutefois, il ne vote pas. Le représentant syndical participe aux réunions CSE en tant que voix consultative. Par ailleurs, un représentant syndical peut être désigné pour chaque organisation syndicale de l’entreprise dans les entreprises de plus de 300 salariés,.

Selon l’effectif, certaines spécificités sont à noter quant à la composition du CSE.

Les spécificités dans les entreprises de moins de 50 salariés

Quel que soit l’effectif, l’employeur préside le CSE. Dans les petites entreprises, il peut se faire assister par un collaborateur, mais le chef d’entreprise et ses collaborateurs ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des titulaires. Le nombre de salariés détermine le nombre de titulaires et suppléants élus :

• 1 titulaire et 1 suppléant dans les entreprises de 11 à 49 salariés ;
• 2 titulaires et 2 suppléants dans les entreprises de 24 à 49 salariés.

Ainsi, chaque membre titulaire bénéficie de 10 h de délégation par mois. Il peut mutualiser ses heures de délégation avec les autres titulaires et les suppléants. Les titulaires élus peuvent se déplacer hors de l’entreprise durant leurs heures de délégation (dans le cadre de leur mission).

Un accord collectif peut prévoir qu’un membre élu réalise plus de 3 mandats consécutifs.

Le CSE doit se réunir au moins 1 fois par mois. De ce fait, l’employeur est dans l’obligation de fournir un local dédié à ses activités, même s’il ne reçoit pas de budget de fonctionnement.

Les membres élus doivent suivre une formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail financée par l’employeur.

Les spécificités dans les entreprises de 50 salariés et plus

Dans les grandes entreprises, l’employeur peut se faire assister par 3 collaborateurs choisis parmi les salariés de l’entreprise.

Le nombre de titulaires et suppléants est déterminé selon un tableau prévu à l’article R. 2314 – 1 du Code du travail. Ce tableau récapitulatif précise également le nombre mensuel d’heures de délégation octroyées aux titulaires.

Un accord fixe le nombre de réunions annuelles. Cependant, au moins 6 réunions doivent être organisées sur l’année. S’il n’y a pas d’accord, 1 réunion doit être organisée tous les 2 mois (tous les mois si l’entreprise compte plus de 300 salariés).

Par ailleurs, le CSE doit désigner un bureau. Il s’agit de titulaires qui vont exercer des responsabilités particulières. Ainsi, un secrétaire et un trésorier doivent être désignés lors de la première réunion CSE suivant les élections.

Le secrétaire

Le secrétaire exerce un rôle important puisqu’il sera le porte-parole et l’interlocuteur privilégié de l’employeur. De ce fait, sa présence aux réunions est impérative. Ainsi, le secrétaire doit :

• Préparer l’ordre du jour des réunions CSE avec l’employeur ;
• Dresser les procès-verbaux des réunions et en assurer la communication auprès des salariés ;
• Gérer les affaires courantes du CSE (tâches administratives, signature des contrats dans le cadre du mandat, conservation des archives, etc.)

Le trésorier

Le trésorier assure la gestion comptable du CSE. Dans les grandes entreprises, deux budgets sont octroyés au CSE. Le trésorier est alors chargé de :

• Gérer le budget de fonctionnement du CSE ;
• Gérer le budget des activités sociales et culturelles ;
• Rédiger le compte-rendu annuel de gestion.

Toutefois, le trésorier ne peut, à lui seul, engager le budget CSE. Les autres membres doivent approuver les décisions.

Ainsi, le CSE jouant un rôle dans la vie économique de l’entreprise, les titulaires élus pour la première fois doivent suivre une formation économique financée par l’employeur. Celui-ci a également des obligations auprès du CSE :

• L’obligation d’information visant à tenir informés les membres élus de l’actualité économique de l’entreprise (effectif, chiffre d’affaires, etc.) ;
• L’obligation de consultation permettant au CSE de donner son avis au préalable sur les mesures prises par l’employeur. Légalement, celui-ci n’est pourtant pas tenu de respecter l’avis du CSE.

Les commissions du CSE

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, la composition du CSE change : en effet, des commissions CSE doivent être créées. Il s’agit de groupes de travail qui étudient et analysent des sujets spécifiques. Certaines commissions sont facultatives (commission ASC, commission médiathèque, etc.) Certaines sont, en revanche, obligatoires :

• La Commission santé, sécurité et conditions de travail ;
• Commission des marchés ;    
• La Commission de la formation professionnelle ;
• Commission d’information et d’aide au logement ;
• Commission de l’égalité professionnelle.

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, la commission économique s’ajoute à la liste de la composition du CSE.

Enfin, dans les entreprises de moins de 300 salariés, la création de commission peut être décidée par accord entre l’employeur et le CSE lors des réunions CSE.