Formations CSE : comment bien démarrer son mandat ?

Pourquoi la formation CSE est-elle incontournable pour les membres élus ?

Le CSE a pour principale mission de représenter les membres du personnel auprès de l’employeur. En tant que nouvel élu et pour mener à bien votre mission, il est donc important d’acquérir des connaissances en termes de santé, de sécurité et de conditions de travail. Dans les grandes entreprises où le CSE prend part aux décisions économiques et financières, il est également nécessaire de se former d’un point de vue économique et juridique.

La formation a un caractère obligatoire pour les nouveaux élus. Mais on parle également de droit renouvelable pour les anciens élus qui ont terminé leur mandat CSE de 4 ans et qui désirent le renouveler. Ils peuvent demander à être à nouveau formés pour mettre à jour leurs connaissances (sur les nouvelles lois entrées en vigueur ou sur les nouveaux logiciels utilisés par les salariés par exemple).

Quelles sont les formations CSE obligatoires ?

Dans tous les comités d’entreprise et selon l’effectif, les formations suivantes sont obligatoires :

• Une formation santé, sécurité et conditions de travail, dans toutes les entreprises ;
• La formation économique CSE, dans les entreprises de 50 salariés et plus.

La formation santé, sécurité et conditions de travail

L’article L2315-18 du Code du travail prévoit que tous les membres élus au CSE (titulaires et suppléants) bénéficient d’une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Cette formation permettra, entre autres, aux délégués :

• De détecter et de dénoncer des risques professionnels ;
• D’analyser les conditions de travail des employés dans le but de les améliorer ;
• De participer à la prévention de la santé et de la sécurité au sein de l’entreprise ;
• De comprendre le droit d’alerte du CSE ;
• Etc.

Pour rappel, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit obligatoirement être instaurée dans les entreprises de plus de 300 employés. Pour les élus CSE de ces « grandes entreprises », la formation santé, sécurité et conditions de travail est d’autant plus importante. Elle leur permettra ainsi de bien comprendre les enjeux de la commission.

La formation économique CSE

Dans les entreprises de 50 salariés et plus et pour les membres titulaires uniquement, l’article L2315-63 du Code du travail impose une formation économique et financière. En effet, quand l’effectif de l’entreprise atteint 50 salariés, le CSE se voit attribuer des missions supplémentaires et il intervient dans la gestion économique et financière de l’entreprise.

La formation est organisée en deux modules : un module financier et un module juridique.

Le module financier permettra ainsi aux élus :

• D’apprendre à gérer le budget de fonctionnement du CSE ;
• De comprendre les bases de la comptabilité et de la gestion financière ;
• D’analyser les comptes de résultat ;
• De découvrir ce qu’est un bilan comptable ou encore une épargne salariale ;
• Etc.

Le module juridique, lui, leur permettra de comprendre le fonctionnement du CSE dans sa globalité (organisation du comité, rôle des différents membres, législation autour des réunions CSE…) mais également :

• D’analyser l’impact d’une restructuration économique ;
• De connaître les motifs de licenciement ;
• De comprendre les modalités de rupture conventionnelle ;
• Etc.

Légalement, les suppléants ne doivent pas bénéficier de la formation économique CSE mais ils peuvent la réclamer auprès de l’employeur. Dans ce cas, le chef d’entreprise prend en charge le salaire du suppléant lorsqu’il s’absente pour la formation ou celui-ci pose un RTT ou un jour de congé. Nous reviendrons un peu plus tard dans l’article sur la prise en charge financière des formations CSE.

Les formations facultatives

En plus de la formation CSE obligatoire, un membre élu au CSE peut demander à bénéficier de formations facultatives. Celles-ci peuvent lui permettre de devenir expert dans un domaine ou, tout simplement, d’être plus à l’aise dans son rôle.

DeltaCE collabore d’ailleurs avec des nombreux organismes de formation CSE agréés.

D’un point de vue organisation, comment ça se passe ?

Qui prend en charge les formations CSE ?

La formation santé, sécurité et conditions de travail est entièrement prise en charge par l’employeur. Certaines limites ne doivent cependant pas être dépassées. En revanche, la rémunération des formateurs ne doit pas excéder 36 fois le montant horaire du SMIC, par jour et par salarié formé.

Le président du CSE prendra également les frais de déplacement ou de séjour à sa charge s’il y en a. Évidemment, toujours sous certaines conditions.

La formation économique CSE est, elle, prise en charge par le comité social et économique et impactée à son budget de fonctionnement. Mais, d’une certaine manière, on peut dire que l’employeur prend également en charge une partie de la formation car celle-ci est réalisée sur le temps de travail et rémunérée comme telle. De ce fait, la formation économique n’est pas déduite des heures de délégation CSE.

Qui dispense les formations CSE ?

Qu’il s’agisse de la formation santé, sécurité et conditions de travail ou de la formation économique CSE, celles-ci doivent être dispensées par des organismes agréés :

• Soit par arrêté ministériel ;
• Soit par le préfet de la région.

Il s’agit généralement de centres de formation spécialisés pour les CSE mais aussi d’instituts universitaires ou de centres rattachés aux organisations syndicales. Depuis quelque temps et à l’ère de la digitalisation, il est également possible de suivre les formations CSE à distance sur des plateformes de formation.

Où sont organisées les formations CSE ?

Les formations peuvent être dispensées au sein même de l’entreprise. On parle alors de formation intra-entreprise. Ces formations ont pour avantage d’être dédiées aux membres du CSE de l’entreprise uniquement et, comme son nom le laisse entendre, c’est le formateur qui se déplace.

Une autre solution consiste à réunir les membres de comité de différentes entreprises pour une formation commune. Il s’agit alors d’une formation inter-entreprise. Cette formule est moins onéreuse et permet, en outre, aux différents CSE de partager et d’échanger leurs expériences.

Quelle est la durée de la formation CSE ?

Si une CSSCT est mise en place dans l’entreprise, la formation santé, sécurité et conditions de travail a une durée minimale de :

• 3 jours, si l’effectif est inférieur à 300 employés ;
• 5 jours, si l’effectif est supérieur à 300 employés.

En l’absence de commission, aucune durée n’est imposée.

La formation économique et financière a quant à elle une durée maximale de 5 jours. 

Comment faire valoir votre droit à la formation CSE ?

Un élu souhaitant bénéficier d’une formation CSE doit en faire la demande à l’employeur au minimum 30 jours avant la date officielle de début de formation. Sur sa demande, il doit mentionner :

• Les dates de la formation ;
• La durée de la formation et ce fait, le nombre de jours où il sera absent ;
• Le nom de l’organisme de formation CSE ;
• Le prix de la formation.

L’employeur ne peut pas refuser la demande de l’élu sauf s’il estime que son absence causera préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise (en période de forte activité par exemple). Dans ce cas, l’employeur doit faire par de son refus dans un délai de 8 jours. La demande n’est pas annulée, elle est reportée et devra être validée dans les 6 mois qui suivent.

À la fin de la formation, l’attestation d’assiduité remise par l’organisme de formation devra être transmise à l’employeur.