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Rédigé le janvier 12, 2022
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Le budget du comité d’entreprise : Fonctionnement et ASC

Un comité d’entreprise dispose de deux comptes gérés séparément. D’un côté, on retrouve le budget de fonctionnement consacré aux missions du CE et de l’autre, le budget des Activités Sociales et Culturelles, destiné aux activités des bénéficiaires. Théoriquement, les deux rapports financiers doivent être sur des comptes bancaires distincts avec comptabilité séparée.

Le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement est aussi appelé « activités économiques et professionnelles » ou AEP. Depuis 1982, l’entreprise a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute aux dépenses de fonctionnement du comité d’entreprise. A cet effet, le calcul de la subvention pour le budget de fonctionnement se fait grâce au compte 641 du plan comptable : “Rémunération salariale”. En revanche, l’entreprise n’est pas obligée de faire ce versement dans le cas où elle fournit l’équivalent de cette somme avec du personnel et/ou du matériel. De plus, certaines dépenses obligatoires ne peuvent être déduites de cette subvention. Il s’agit, bien entendu, du local du comité d’entreprise et de son aménagement.

Une convention collective peut éventuellement permettre aux élus de recevoir un montant plus important pour le fonctionnement du CE. L’entreprise n’a pas de date limite pour verser cette subvention. Le versement ne doit cependant pas entraver au bon fonctionnement du comité d’entreprise. C’est pourquoi cette subvention est généralement remise en début d’année.

A quoi sert le budget de fonctionnement ?

Les dépenses de fonctionnement correspondent à la gestion administrative et la vie du CE. Elles prennent en compte la formation des élus, les équipements de bureau, des logiciels de gestion ou de comptabilité mais aussi un accompagnement personnalisé. L’accompagnement consiste à intégrer au CE non seulement une assistance juridique mais aussi un secrétariat.

La communication du CE est comptée dans cette partie. Cependant, l’achat de d’objets de communication (goodies) au nom du comité d’entreprise ne sont pas à prendre en compte dans les AEP. Les dépenses n’y entrant pas sont celles utilisées pour organiser des activités aux bénéficiaires. Il s’agit là du budget des activités sociales et culturelles.

Les frais n’entrant pas dans le budget de fonctionnement peuvent faire l’objet d’une annulation.

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Le budget des activités sociales et culturelles (ASC)

Il n’existe pas d’obligations légales contraignant l’entreprise à mettre en place une subvention pour ce budget. Éventuellement, si une subvention est versée, elle n’est soumise à aucun montant minimum. Cependant, si l’entreprise a effectué des dépenses sociales durant les trois années avant la mise en place d’un CE, le montant le plus élevé préalablement alloué fera office de subvention pour le budget des ASC. De plus, le rapport de cette somme aux salaires payés ne doit pas être inférieur au même rapport de l’année ayant connu les dépenses sociales les plus élevées.

La gestion de ces dépenses est complètement autonome et l’employeur n’a aucun poids sur ses décisions d’utilisation.

À quoi sert le budget des ASC ?

Ce budget est donc dédié aux activités sociales et culturelles à destination des bénéficiaires. Dans cette optique, il est possible de l’utiliser pour organiser des sorties, proposer des loisirs à moindre coût mais aussi offrir des bons d’achat. Globalement, il s’agit donc de dépenses allouées au bien-être des employés et permettant d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Le logiciel de comptabilité de Delta CE vous permet alors de gérer de manière distincte les budgets AEP et ASC. Il permet donc d’optimiser leurs gestions. Et si vous avez un troisième budget à gérer, aucune inquiétude. Une option vous permet aussi de l’inclure dans votre logiciel.

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