Ce que dit la loi quant à l’obligation d’un logiciel comptable pour le CSE
Nous n’allons pas créer de suspens inutile : non, les logiciels de comptabilité CSE ne sont pas obligatoires. En effet, pour lutter contre la fraude à la TVA, la Loi de Finances 2016 prévoyait de rendre obligatoire l’utilisation d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisé et certifié pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Mais, le CSE étant un organisme à but non lucratif, il n’est pas assujetti aux impôts commerciaux. Ce qui lui permettait de passer entre les mailles du filet.
De toute façon, face à l’inquiétude des petites entreprises, le nouveau gouvernement a assoupli le dispositif juste avant son entrée en vigueur et placé ainsi le logiciel de comptabilité en dehors des obligations imposées aux entreprises.
Cependant, même si le logiciel de comptabilité n’a pas été rendu obligatoire, il n’en demeure pas moins indispensable pour les entreprises ainsi que pour certaines associations et comités d’entreprise tenus à des obligations comptables strictes !
Les avantages d’un logiciel de comptabilité CSE
Même si le logiciel de comptabilité CSE n’est pas obligatoire, il reste un formidable outil de gestion pour les élus :
- Il va vous faire gagner un temps considérable ! Grâce à des fonctionnalités comme la comptabilité intégrée, tout ce qui provient de votre site internet ou de votre application CSE sera automatiquement transformé en écriture comptable ;
- Un logiciel de comptabilité va limiter les risques d’erreur puisque vous aurez à votre disposition des modèles d’écritures, un tableau de bord, des états analytiques qui vous permettront d’avoir une vue en temps réel sur la consommation des budgets et les éventuels écarts entre la prévisionnel et le réalisé, etc. ;
- Vous disposerez de toutes les informations pour éditer simplement votre rapport annuel de gestion ;
- Vous pourrez intégrer plusieurs modes de règlement pour vos bénéficiaires (espèces, virement, carte bancaire…) ;
- Vous pourrez scanner et conserver toutes vos pièces justificatives dans un coffre-fort numérique ;
- Etc.
Comme vous pouvez le voir, la plupart de ces avantages vous permettent de répondre aux obligations comptables auxquelles, en tant que comité social et économique, vous êtes tenus.
Pas d’obligation pour le logiciel comptable mais obligations comptables quand-même !
Les obligations comptables des petits CSE
Les petits CSE dont les ressources annuelles totales ne dépassent pas 153 000 euros sont tenus à une comptabilité dite ultra-simplifiée. Ils doivent :
- Mettre en place un livre de comptes chronologique mentionnant les différents montants ainsi que l’origine des dépenses et des recettes ;
- Présenter un rapport annuel résumant les engagements financiers en cours et l’état de leur patrimoine.
Les obligations comptables des CSE moyens
Les CSE moyens ont des ressources annuelles totales qui dépassent 153 000 euros mais ils ne franchissent pas deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 1,55 million d’euros de bilan ou 3,1 millions de ressources. Ils sont tenus à une comptabilité simplifiée (trésorerie) et doivent :
- Inscrire à la clôture de l’exercice leurs créances et leurs dettes ;
- Établir des comptes annuels incluant le bilan, le compte de résultat ainsi qu’une annexe ;
- Présenter les comptes annuels à un expert-comptable qui doit les valider.
Les obligations comptables des grands CSE
Ceux qui restent sont les grands CSE. Ils sont tenus à une comptabilité d’engagement et doivent :
- Établir des comptes annuels consolidés ;
- Nommer un commissaire aux comptes pour certifier les comptes consolidés ;
- Mettre en place une commission des marchés afin d’améliorer la transparence des mouvements financiers.
En résumé, il n’y a pas d’obligation de posséder un logiciel comptable pour le CSE. Cependant, en tant qu’élu et au vu des obligations comptables de plus en plus exigeantes, vous remarquerez vite qu’il est plutôt difficile de s’en passer. Puisque, comme dit l’expression, « l’essayer, c’est l’adopter », n’hésitez pas à demander une démo de notre logiciel de comptabilité simple et ultra complet !