Missions du CSE : Comment renforcer le lien avec vos bénéficiaires ?

Quel est le rôle du CSE ?

Suite aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les entreprises d’au moins 11 salariés ont dû mettre en place un CSE (comité social et économique). Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Le CSE est une instance représentative des salariés qui a fait fusionner le DP (délégué du personnel), le CE (comité d’entreprise) et le CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le CSE est composé de l’employeur qui en assure la présidence et des membres élus du personnel. Le rôle primordial du comité social et économique est de représenter les intérêts des employés auprès du dirigeant de l’entreprise.

Quelles sont les missions du CSE ?

Selon l’effectif de l’entreprise, les attributions du CSE diffèrent. Il convient de distinguer les entreprises de moins de 50 salariés et celles de plus de 50 salariés.

Les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Au sein des entreprises de moins de 50 salariés, le CSE reprend les missions autrefois attribuées aux délégués du personnel (DP). En effet, il a pour devoir :

• De se faire porte- parole des salariés. Il transmet les réclamations individuelles et collectives à l’employeur. Il peut s’agir de réclamations sur le salaire, sur l’application du code du travail ou sur l’application des conventions et accords collectifs.
• De veiller à la santé et à la sécurité des employés au sein de l’entreprise. Pour se faire, le CSE mène des enquêtes auprès des salariés et dispense des formations pour la prévention des maladies ou des accidents professionnels.
• D’exercer son droit d’alerte. Tout membre du CSE peut alerter l’employeur dès lors qu’il constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles. Le droit d’alerte s’applique également si l’élu CSE constate un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des employés.

Dans les petites entreprises, le CSE n’a pas le droit de mener d’action en justice. Cependant, il a le droit de saisir l’inspection du travail en cas de plaintes relatives à l’application des dispositions légales dont il assure le contrôle.

Il ne dispose pas de budget de fonctionnement : en effet, l’employeur décide librement d’octroyer ou non un budget au CSE.

Les missions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

Dès lors que l’effectif de l’entreprise dépasse 50 salariés, le CSE se voit attribuer des missions supplémentaires. Il reprend les attributions du DP mais également du CE et du CHSCT. Il intervient dans la gestion économique et financière de l’entreprise. LE CSE doit être informé :

•          Des orientations stratégiques de l’entreprise ;
•          De la situation économique et financière de l’entreprise ;
•         De la politique sociale de l’entreprise, des conditions de travail et d’emploi.

Concernant le droit d’alerte, le CSE des grandes entreprises bénéficie de droits supplémentaires :

•  Le droit d’alerte économique. Il doit avertir l’employeur s’il prend connaissance de faits pouvant affecter de manière significative la situation économique de l’entreprise.
•  Le droit d’alerte social. Le CSE peut alerter l’inspection du travail s’il constate un recours abusif aux contrats précaires de la part de l’employeur.

Le CSE possède la personnalité civile. De ce fait, il peut agir en justice en son nom et gère son patrimoine de manière autonome.

Le comité social et économique se voit octroyer deux budgets distincts pour assurer ses activités : le budget de fonctionnement et le budget ASC (Activités sociales et culturelles). Le budget de fonctionnement représente 0,20 % de la masse salariale brute si la société compte de 50 à 2 000 employés. Il passe à 0,22 % au-delà de 2 000 salariés. Le budget ASC, lui, n’est pas légalement défini. Il s’accorde en fonction du budget des années précédentes.

Comment vos missions CSE impactent-elles les salariés ?

Vous l’aurez compris, quel que soit l’effectif de l’entreprise, la mission principale du CSE est de représenter et de défendre au mieux les droits des salariés auprès de l’employeur. Votre rôle de porte-parole vous permet de lever le voile sur certains problèmes. Vous recueillez des informations sur ce que les collaborateurs aimeraient voir changer ou évoluer au sein de l’entreprise. Vous participez donc à l’amélioration de la QVT (qualité de vie au travail), surtout si vos remontées mènent à des actions concrètes.

Pour amener les employés au dialogue, il faut instaurer un climat de confiance. Vous devez arriver à vous positionner en tant que partenaire. Pour cela, il est nécessaire de renforcer les liens avec vos bénéficiaires.

Comment renforcer les liens avec vos bénéficiaires ?

En organisant des temps d’échanges

Vous pouvez organiser des activités au sein de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un petit-déjeuner ou d’un barbecue pour fêter l’arrivée de l’été, permettez aux salariés de se retrouver lors d’un moment convivial. En effet, certains bénéficiaires se montrent réticents lorsqu’il s’agit de prendre la parole. Permettez-leur de faire part de leurs désidératas en installant une boîte à idées dans l’entreprise. Ils pourront alors y déposer leurs suggestions anonymement.

 Vous pouvez également organiser des activités en dehors du temps de travail. En effet, le cadre professionnel peut être source de stress. En les éloignant de l’entreprise, vous leur permettez de lâcher prise. Pourquoi ne pas organiser une sortie le week-end ou des séances de footing après le temps de travail ? Il n’est pas nécessaire d’organiser de grands événements. Les activités les plus simples seront bien assez efficaces pour renforcer l’esprit d’équipe et les liens entre salariés et élus CSE.

En proposant des activités sociales et culturelles 

Parmi les missions du CSE, les œuvres sociales occupent une place prépondérante. La subvention des ASC dépend du CSE. Afin de renforcer le lien avec vos bénéficiaires, permettez-leur d’accéder à de nombreux avantages :

• Une billetterie leur donnant accès à de nombreux billets et tickets d’entrée à prix attractifs (cinéma, parcs d’attraction, etc.) ;
• Des promotions sur les voyages et locations de vacances ;
• Le remboursement de leurs abonnements sportifs ;
• L’accès à la culture par le billet des chèques cadeaux à vocation culturelle. Dans les grandes entreprises, les CSE peuvent mettre en place des bibliothèques ou médiathèques au profit des salariés ;
• L’augmentation de leur pouvoir d’achat en distribuant des chèques cadeaux  qu’ils utiliseront dans les enseignes partenaires.

En communiquant de manière efficace

La communication est un élément clé de votre réussite. Affichez les comptes-rendus des réunions CSE. Informez les salariés de l’avancement des différents projets. Enfin, afin de communiquer au mieux sur les différents avantages dont ils peuvent bénéficier, tournez vous vers des prestataires externes. Ceux-ci offrent des solutions dématérialisées donnant l’accès aux avantages ASC à tout moment.

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Réussir la communication digitale du CSE : enjeux et solutions

Ce que vous devez retenir pour mener à bien votre mandat CSE :

• Quel que soit l’effectif de l’entreprise, votre mission principale est de représenter les employés auprès de l’employeur. Pour cela, vous devez créer un climat de confiance avec vos bénéficiaires;
• Renforcez les liens avec les salariés en leur proposant des activités et augmentez leur pouvoir d’achat grâce aux ASC. Tournez-vous vers des prestataires externes pour faciliter l’accès aux différentes prestations ASC.