Quel est le plafond des chèques cadeaux en 2022 ? 

En 2022, quel plafond pour les chèques cadeaux de mon CSE ?

Les deux années précédentes, placées sous le signe du Covid, avaient poussé le gouvernement à augmenter le plafond des chèques cadeaux jusqu’à 250€ en 2021. Cette augmentation n’a pas été renouvelée en 2022. Les chèques cadeaux CSE offerts aux salariés devront ainsi respecter un plafond de 171€ en 2022.

A quoi s’applique le plafond ?

Outre les chèques cadeaux, le plafond défini par l’URSSAF s’applique aux cartes cadeaux, bons d’achat, mais aussi aux avantages en nature (panier garni, vin, fromage, chocolat…)

Un plafond à respecter selon les chèques cadeaux

Pour rappel, les cadeaux, bons d’achats et avantages offerts aux salariés par le CSE doivent par principe être soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Cependant, l’URSSAF admet quelques assouplissements permettant, sous conditions, d’exonérer ces avantages des cotisations sociales.

Les cartes cadeaux offertes sur toute l’année

Votre CSE peut choisir d’offrir des chèques cadeaux selon d’autres événements : Anniversaire de votre CSE, événement, jeu concours… Les raisons d’offrir des cartes cadeaux à vos bénéficiaires sont nombreuses.

Là encore, l’URSSAF pose une condition vous permettant d’offrir à vos bénéficiaires des chèques cadeaux exonérés de cotisations sociales :

La somme totale des chèques cadeaux offerts hors événements URSSAF doit rester sous le plafond des chèques cadeaux de 171 €

Seule exception : les chèques culture. Ces avantages ne sont en effet pas soumis à un plafond du moment qu’ils ne sont utilisables que dans le cadre d’activités et avantages culturels :

• Places de cinéma ;
• Spectacles ;
• Opéra;
• Billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
• Livres et BD ;
• Etc.

Pour vous aider à mieux comprendre ces dispositifs, voici deux cas pratiques :

1er Cas pratique 

À l’approche des fêtes de fin d’année, votre CSE décide d’offrir des chèques cadeaux Noël aux salariés. Voici donc les consignes à  suivre pour être exonéré de cotisations sociales :

• Votre CSE pourra offrir jusqu’à 171 € par salarié en chèques cadeaux ;
• Pour les salariés avec enfant, votre CSE pourra leur offrir jusqu’à 171 €  par enfant, par salariés  ;
• Les bons cadeaux devront être utilisables uniquement dans des enseignes correspondant : les chèques cadeaux destinés aux enfants seront ainsi utilisables dans les grandes enseignes de jouets (Jouéclub, Toys R Us…).

2e Cas pratique

Sur toute l’année 2021, un salarié a reçu de la part de son CSE :

• un bon cadeau d’une valeur de 100 € pour son mariage ;
• un bon d’achat d’une valeur de 50 € pour Noël ;
• un chèque cadeau CSE d’une valeur de 100 € pour la rentrée scolaire de son enfant âgé de 12 ans.

Au total, ce salarié aura reçu 250 € de chèque cadeau par an. Le montant dépasse donc le plafond des 5 % de la sécurité sociale. Le CSE doit-il donc payer les cotisations sociales ? Non ! 

En effet, les trois chèques respectent les règles énoncées par l’URSSAF pour l’attribution des chèques cadeaux :

• Les bons cadeaux ont été distribués dans le cadre d’ événements URSSAF ;
• L’utilisation du chèque cadeau est déterminé selon l’événement ;
• Le montant individuel de chaque bon cadeau ne dépasse pas le plafond de 5% de la sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur l’utilisation du chèque cadeau et le respect des règles URSSAF, nous vous invitons à consulter notre article dédié : lien de l’article.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond ?

La règle de l’URSSAF est très claire à ce sujet. Dès le premier euro de dépassement, c’est l’ensemble du chèque cadeau qui se soumet aux cotisations sociales. Attention donc à bien gérer la distribution de vos chèques cadeaux !

Certains Comités d’entreprise trouvent aujourd’hui plus efficace la dématérialisation de ces avantages bénéficiaires avec notamment la popularisation des chèques cadeaux 100 % dématérialisés. Moins de tâches intermédiaires pour une gestion plus précise et en temps réel de vos avantages.

Prêts à passer à l’ère du numérique ? Découvrez notre guide pratique dédié au chèque cadeau digital !