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Rédigé le novembre 30, 2021
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Quelles missions assure le CSE lors d’une situation de crise sanitaire ?

Bien que la crise sanitaire actuelle modifie certaines missions CSE, il est important de prendre en compte que le Code du Travail n’est pas suspendu. En l’absence de dérogations, c’est bien sur ces textes que le comité d’entreprise doit s’appuyer.

Les CSE doivent maintenir leurs missions initiales

Tout d’abord, soyez rassurés : les missions du CSE ne sont pas toutes soumises à des modifications. Si un projet a un impact collectif, vous devez être consulté en amont (art. L2312-8). Les attributions du comité d’entreprise, à savoir promouvoir et veiller à la santé et la sécurité des salariés, restent identiques. Le Code du Travail n’est pas mis en suspens : en l’absence de règles dérogatoires, ce sont les règles habituelles qui continuent à s’appliquer. Il faut donc comprendre que vos missions, si elles n’ont pas subit de modifications par ordonnances, doivent être maintenues.

Votre mandat de représentant du personnel n’est pas suspendu en période de crise, même lors du chômage partiel. Il faut alors continuer votre activité de représentant du personnel et maintenir les heures de délégation. Vous pourrez réunir le comité d’entreprise sur des sujets relevants de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, si deux membres en font la demande.

Les consultations ordinaires du CSE restent bien évidemment obligatoires. La crise sanitaire ne suspend pas toutes les procédures. Les réunions obligatoires du comité d’entreprise doivent continuer d’avoir lieu, à savoir :
• Effectif inférieur à 300 salariés : 1 réunion tous les deux mois
• Effectif au moins égal à 300 salariés : 1 réunion tous les mois

L’employeur doit établir l’ordre du jour conjointement avec les secrétaires du comité d’entreprise et les transmettre 3 jours avant les réunions.

La crise sanitaire a cependant apporté quelques modifications concernant la consultation du CSE.

Les modifications ponctuelles des activités et missions CSE

La crise sanitaire que nous connaissons actuellement et l’état d’urgence dans lequel nous nous trouvons ont eu un impact sur 3 grands domaines liés au CSE : 

  • l’organisation du travail
  • les règles concernant la durée du travail
  • le recours à l’activité partielle

Le CSE n’est plus tenu d’être consulté en amont pour la mise en place de l’activité partielle (suite à l’ordonnance du 27 mars 2020). L’employeur peut désormais mettre en place les changements nécessaires puis en informer le CSE, à posteriori, dans un délai de 2 mois. 

De ce fait, le rôle et les missions des représentants du personnel en cas de recours à l’activité partielle changent. Il faudra accompagner l’employeur dans les démarches et devenir porte-parole des salariés concernés par cette modification du temps de travail. Maintenir une bonne communication avec les salariés est donc primordial.

En tant que membre du comité d’entreprise, vous devez poser les bonnes questions à la direction de l’entreprise :

  • quelle forme d’activité partielle (fermeture totale, fermeture de services, quels services, etc…) ?
  • pour combien de temps l’entreprise va faire la demande ?
  • l’entreprise a-t-elle une vision sur l’activité à venir ?

Vous devez avoir un maximum d’informations pour pouvoir répondre aux salariés qui s’interrogent durant cette période. Il faudra ensuite rendre un avis motivé : vos remarques, préconisations et réserves éventuelles en tant que membre du CSE.

Les réunions CSE à distance

Parmi les changements dans l’activité du comité d’entreprise lors d’une crise sanitaire, on retrouve les modifications concernant les réunions des représentants du personnel. Comme évoqué précédemment, les réunions obligatoires, en temps normal, doivent être maintenues. Le comité d’entreprise peut habituellement organiser 3 réunions à distance par année calendaire, mais cette limitation est désormais levée. Les réunions des représentants du personnel doivent principalement se dérouler à distance sous forme de réunion téléphonique, d’une visioconférence ou de messagerie instantanée. Le décret du 10 avril 2020 vient préciser les modalités de ces réunions à distance. Le dispositif doit :

• garantir l’identification des membres, et leur participation effective
• assurer la transmission simultanée et continue du son.

La mise en place de ces dispositifs n’est pas à la charge du CSE, mais de l’employeur. Ces dispositifs n’empêchent pas, en revanche, la suspension de séance.

Les CSE ont pour mission de communiquer avec les salariés

Afin de mener à bien vos missions CSE, il est nécessaire de maintenir une communication avec les salariés de l’entreprise durant cette période exceptionnelle. Le seul moyen légal dont dispose le comité d’entreprise est le tableau d’affichage, or, ce canal est aujourd’hui impossible à utiliser. Une négociation peut être engagée avec l’employeur afin d’accéder aux adresses e-mails professionnelles des salariés, mais rien n’oblige votre employeur a accepter votre demande. Il faut donc faire preuve de réactivité et d’innovation. 

Si votre comité d’entreprise possède un site internet, pensez à y faire passer vos messages importants ! Les salariés pourront vous contacter d’eux-mêmes si vous y laisser également vos coordonnées. De cette façon, vous pourrez répondre à leurs interrogations au fil de l’eau, et maintenir une communication. Le site internet du CSE est un excellent moyen de communication, qui vous permettra de transmettre de nouvelles informations aux salariés. De même, si votre CSE a mis en place une application mobile, ne négligez pas ce canal de communication. Accessible partout, à n’importe quel moment de la journée : l’application permet l’envoi de messages instantanés aux salariés qui l’ont installé. De cette manière, vos informations importantes à transmettre aux salariés de l’entreprise ne pourront plus être manquées. 

Le saviez-vous ?

Cette période de crise sanitaire nécessite une agilité dans la gestion de vos missions CSE. Une communication régulière et un échange avec les salariés est primordial. La situation actuelle bouleverse nos organisations de travail : de nombreux salariés maintiendront sans doute des périodes de télétravail. Il sera alors important de garder un lien avec les salariés à distance, et s’assurer une communication pérenne. Choisir une solution CSE tout-en-un est peut-être la clé pour des missions CSE réussies.

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