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Rédigé le janvier 12, 2022
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 Comment rédiger un rapport de gestion CSE ?

Selon l’article L2315-69 du Code du Travail : « Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise ». Rédiger un rapport de gestion CSE est donc une obligation légale. En réalité, le but de ce rapport est d’expliquer le fonctionnement du comité et de présenter sa situation économique et financière aux salariés. La présentation de ce rapport s’inscrit dans une logique de transparence envers les bénéficiaires. Sans plus attendre, découvrez comment rédiger le rapport de gestion du CSE.

Ce que doit contenir le rapport de gestion des petits CSE

Sont considérés comme « petits » CSE, les comités sociaux et économiques dont les ressources annuelles totales ne dépassent pas 153 000 euros.

Le rapport de gestion des petits CSE doit contenir les informations suivantes :

  • L’organisation interne du CSE ;
  • L’utilisation du budget de fonctionnement (AEP) ;
  • L’utilisation des ressources liées aux ASC ;
  • Les états de synthèse du CSE (informations complémentaires relatives au patrimoine et aux engagements en cours du CSE).

Ce que doit contenir le rapport de gestion des moyens et grands CSE

Sont considérés comme CSE « moyens », les comités sociaux et économiques dont les ressources annuelles totales dépassent 153 000 euros mais qui ne franchissent pas deux des trois seuils suivants :

  • 50 salariés ;
  • 1,55 million d’euros de bilan ;
  • 3,1 millions de ressources.

Sont considérés comme « gros » CSE, les comités sociaux et économiques dont les ressources annuelles totales dépassent 153 000 euros et qui franchissent deux des trois seuils suivants :

  • 50 salariés ;
  • 1,55 million d’euros de bilan ;
  • 3,1 millions de ressources.

Le rapport de gestions des moyens et grands CSE doit contenir les mêmes informations :

  • L’utilisation du budget de fonctionnement ;
  • L’utilisation du budget lié aux activités sociales et culturelles (cette partie étant beaucoup plus développée que pour les petits CSE) ;
  • L’organisation interne du comité.

Vous remarquerez que la partie présentant les états de synthèse disparaît car les CSE moyens doivent avoir recours à un expert-comptable et les gros CSE à un commissaire aux comptes.

Explication quant à l’utilisation des budgets du CSE

Le CSE dispose de deux budgets : le budget des ASC et le budget de fonctionnement. En toute transparence, le comité social et économique doit justifier l’utilisation des budgets aux salariés de l’entreprise.

Le budget des ASC

Le rapport de gestion CSE vise à montrer les dépenses faites et les ressources disponibles concernant les activités sociales et culturelles. Les explications émises sur le choix des ASC démontrent l’intérêt que porte le comité d’entreprise au bien-être de ses salariés. De plus, montrer les tarifs et les économies réalisés grâce aux négociations menées par le CSE permet de présenter la billetterie sous un nouvel angle. Les bénéficiaires prennent ainsi conscience du rôle du CSE dans l’augmentation de leur pouvoir d’achat. Par ailleurs, cette présentation détaillée des ressources est l’occasion de demander l’avis des salariés sur leurs préférences et d’en adapter vos futures décisions.

Le budget de fonctionnement

Les explications concernant le budget de fonctionnement ou budget des AEP (attributions économiques et professionnelles) sont probablement les plus importantes. Sans raison, le budget de fonctionnement annuel est souvent perçu comme un avantage donné aux élus du CSE. Pour renforcer le respect et la confiance envers le rôle des élus, la formation des membres du CSE et les notes de frais (frais de déplacement par exemple) doivent être justifiées. La présentation du budget fonctionnel révèle l’engagement des membres du CSE dans l’amélioration des conditions de travail. Bien au-delà de l’augmentation du pouvoir d’achat des employés, le rôle du CSE est d’accompagner, défendre et soutenir les salariés au sein des entreprises.

La présentation du rapport aux élus et aux salariés

Le rapport de gestion doit être communiqué à l’ensemble des membres du comité ainsi qu’aux salariés en même temps que les comptes annuels du comité. L’établissement d’une telle communication auprès des ayants droit permet de créer un lien. Une réelle relation se développe entre eux. De ce fait, le comité d’entreprise se fait connaître pour les actions menées et non pas juste pour la vente de billets. Pour montrer que le comité d’entreprise est présent pour ses bénéficiaires, il est intéressant de commencer le rapport de gestion par une présentation démographique de l’entreprise (âge, sexe, type de contrat…). Cette mise en contexte permet, par ailleurs, de justifier les décisions qui ont été prises par les élus.

Les salariés ne connaissent pas forcément l’ensemble du fonctionnement du comité d’entreprise. « Pédagogie » est donc le maître-mot du rapport de gestion CSE. Pour assurer la bonne compréhension des actions menées, il faut pouvoir expliquer les chiffres bruts exposés sur le rapport (l’insertion de graphiques apporte une lecture claire des évolutions annuelles), présenter l’utilisation des budgets de manière simple et compréhensible et définir les acronymes employés (ASC, AEP, GED…).

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L’objectif du rapport de gestion CSE

L’objectif du rapport de gestion CSE est d’apporter un nouveau regard aux ayants droits sur leurs avantages accordés. Mais il permet aussi de montrer les contraintes et les choix faits à leur égard. C’est un bon moyen de dynamiser la communication auprès du comité d’entreprise et d’obtenir une meilleure adhésion de la part des salariés. La rédaction d’un rapport de gestion CSE peut sembler contraignante et fastidieuse, en revanche, elle éclaircit l’intérêt du CSE apporté aux bénéficiaires.

L’utilisation d’un logiciel de comptabilité adapté vous permet d’établir vos rapports plus rapidement et de présenter des graphiques concluant à vos bénéficiaires. Grâce au logiciel de comptabilité CSE DeltaCE, réalisez facilement votre rapport annuel de gestion CSE. Depuis le logiciel, vous disposez de toutes les informations nécessaires à la rédaction de votre rapport : utilisation des budgets ASC et AEP, bilan et compte de résultat, écarts entre le prévisionnel et le réalisé et encore bien d’autres informations utiles pour la transparence du fonctionnement du CSE.

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