Mentions légales

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2. IDENTIFICATION ET PUBLICATION

DeltaCE, SARL, au capital social de 10500 euros dont le siège social est sis à BRIE COMTE ROBERT (77170), 4 RUE DU GENERAL LECLERC, immatriculé au RCS Melun sous le numéro SIREN 753 793 918.
N° TVA intracommunautaire  : FR08753793918
Numéro de téléphone : 01 84 73 00 70
Email : contact@deltace.fr
Site : www.deltace.fr
Le Directeur de la publication : M. Benjamin BREIN en sa qualité de co-gérant.
Rédaction : l’équipe marketing

 

3. CONDITIONS D’ACCES

Le site www.deltace.fr est réservé, dans ses parties privatives, aux Utilisateurs Clients, dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

4. ACCESSIBILITE

Le site www.deltace.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. DeltaCE se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. DeltaCE ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site www.deltace.fr et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

 

5. HEBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le présent site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant sur le présent site sont la propriété exclusive de DeltaCE. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de DeltaCE. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, DeltaCE se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

7. LIEN HYPERTEXTE

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9. DROIT APPLICABLE

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