Des chèques-cadeaux Noël des salariés pour un sacré plus au pied du sapin !

Tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux en période d’essai, en CDD, en stage, en temps partiel, en préavis ou en congé (maternité, maladie, vacances…) ont droit aux chèques cadeaux CSE tant qu’ils perçoivent une rémunération qui les inclut inéluctablement dans votre base de calcul de votre budget d’œuvres sociales. Des critères comme l’âge, le sexe, l’origine, le type de contrat ou la religion pour décider qui a droit aux chèques cadeaux CSE sont jugés comme discriminatoires et fortement sanctionnés par l’URSSAF ! L’attribution de chèques cadeaux CSE ne doit pas non plus être utilisée comme une sanction : vous ne pouvez pas priver un bénéficiaire de ses chèques cadeaux sous prétexte de retards, d’absences ou encore de résultats insuffisants. Vous disposez quand même d’une marge de manœuvre pour adapter votre politique d’œuvres sociales et de soutien au pouvoir d’achat des salariés. Vous pouvez sélectionner des catégories de personnes (par exemple les salariés parents) ou définir des critères d’attribution tels que le quotient ou la composition familiale pour l’attribution des chèques cadeaux CSE. Mais, attention, ces critères doivent toujours être objectifs, pertinents et justifiables ! En principe, tout complément de rémunération est soumis aux cotisations de Sécurité sociale de l’URSSAF. Cependant, il est possible de bénéficier d’une exonération dans la mesure où les conditions d’attribution des chèques cadeaux CSE ne les transforment pas en complément de rémunération, c’est-à-dire :

• Le chèque cadeau doit être distribué à l’occasion d’un événement listé par l’URSSAF et en respecter la temporalité (le mariage ou le PACS du salarié, la naissance ou l’adoption d’un enfant, le départ à la retraite, la fête des mères et la fête des pères, la rentrée scolaire d’un enfant âgé de moins de 26 ans l’année d’attribution du chèque cadeau, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas et le Noël des salariés et de leurs enfants jusqu’à 16 ans) ;
• Le chèque cadeau doit permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement pour lequel il est offert et le bénéficiaire doit être concerné par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant ne recevra pas de chèque cadeau à l’occasion de la fête des pères… ;
• Pour chacun des événements, le montant total du chèque cadeau ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la sécurité sociale. Ce montant est fixé à 171 euros pour l’année 2022.

Si ces conditions ne sont pas respectées simultanément, les chèques cadeaux CSE distribués sont alors soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.

Les chèques cadeaux Geefty sont utilisables dans plus de 350 enseignes différentes dont de nombreuses grandes enseignes telles que Carrefour ou Auchan. Geefty c’est aussi du divertissement pour vos bénéficiaires. Le chèque cadeau Geefty donne accès à plus de 1500 cinémas et 180 parcs d’attractions !

En 2021, les chèques–cadeaux d’une valeur de 171 euros sont exonérés de contributions sociales. Cet abattement est valable par année et par personne. Il est possible pour un employeur ou un CSE de dépasser le plafond de 171 euros par an sans s’acquitter des charges sociales.