Soyez conforme aux obligations légales avec un logiciel de comptabilité CSE simple et complet

Les devoirs du CSE en matière de comptabilité portent un nom : les obligations comptables. Pour gérer la comptabilité CSE, il convient de connaître les obligations partagées par tous les CSE. S’il y a des obligations comptables communes à tous les CSE, les exigences en matière de comptabilité CSE ne sont cependant pas toutes les mêmes. Les obligations comptables du comité social et économique varient selon la taille de ce dernier. Gérer les comptabilité CSE implique donc de savoir ce que l’on entend par petit, moyen, et grand CSE. Tous les CSE, quelle que soit leur taille et leurs ressources, doivent être en mesure de fournir les informations suivantes : 1. Enregistrement comptable des transactions financières → détaille les recettes et les dépenses du CSE. Les mouvements financiers du CSE doivent être consignés par ordre chronologique. 2. Bilan comptable → témoigne de la valeur financière du CSE (ce qu’il possède, ce qu’il doit). 3. Compte de résultat (CR)   → rend compte du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles (ASC). 4. Annexe comptable    → qui comprend les informations et explications nécessaires au déchiffrage du bilan comptable et du CR. 5. Inventaire annuel des stocks  → restitue le patrimoine du CSE (chèques bancaires, chèques cadeaux, espèce, denrées) Bon à savoir : la valeur des stocks est comptabilisée à leur prix de revient. Il s’agit du coût unitaire des produits, toutes remises déduites (≠ prix de vente aux salariés). L’obligation d’effectuer un inventaire des stocks n’est pas clairement explicité par le Code du travail : il est tacitement évoqué dans l’article L2315-69. 6. Les informations de flux importants ainsi que les informations portant sur la gestion financière du CSE. Autrement dit, le CSE doit rendre compte des transactions bancaires importantes qu’il a effectuées, de façon à fiabiliser ses comptes. 7. Un rapport sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le comité social et économique et l’un de ses membres. 8. Mener la passation des comptes CSE  → l’ancien trésorier est généralement présent lors de la première réunion du nouveau CSE : il transmet l’intégralité des documents comptables aux nouveaux élus.

La présentation des comptes annuels d’un CSE dépend de la taille du CSE.

• Un petit CSE ne devra présenter que quelques informations. A savoir :

L’organisation du Comité Social et Economique – L’utilisation du budget de fonctionnement – L’utilisation des ressources d’Activités Sociales et Culturelles – L’état de synthèse simplifié des ressources, dépenses, patrimoine et engagements du CSE – Les informations relatives aux transactions réalisées

• Un plus grand CSE aura plus de responsabilités et ainsi d’informations à communiquer :

L’organisation du Comité d’Entreprise (nombre de sièges, nombre d’élus, effectif des salariés du comité, commissions du CSE, organigramme des services) – L’utilisation de la subvention de fonctionnement (liste des frais de fonctionnement, frais liés aux experts, rémunération des salariés, dépenses de communication…) – L’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles (descriptif et détail des activités organisées, analyse des écarts entre budget prévisionnel et budget réalisé, engagements en cours et transactions significatives…)  

La clôture comptable du CSE se termine et arrive la présentation des comptes annuels aux élus et à la direction de l’entreprise. Le comité social et économique dispose alors d’un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice pour présenter ses comptes en réunion plénière. Cette séance plénière uniquement dédiée à ce sujet, fait l’objet d’un procès verbal spécifique. C’est au cours de cette réunion CSE que les élus pourront approuver les comptes.